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Que dit la loi ? cotation CPAM

La loi dispose:

D’après l’article 70 du code de déontologie médicale : « Tout médecin est, en principe, habilité à pratiquer tous les actes de diagnostic, de prévention et de traitement. Mais il ne doit pas, sauf circonstances exceptionnelles, entreprendre ou poursuivre des soins, ni formuler des prescriptions dans des domaines qui dépassent ses connaissances, son expérience et les moyens dont il dispose. »

Médecins généralistes, radiologues, gynécologues, réanimateurs, urgentistes...vous avez le droit de pratiquer l'échographie.

Un seul impératif d'après la loi: pour pratiquer il faut être formé. Selon les spécialités, certaines sociétés savantes ont défini un cadre qui limite les actes d'échographie que peuvent réaliser les médecins de leur spécialité. Vous pouvez consulter la rubrique suivante "qui a le droit" qui décrit précisément les actes réalisés par spécialité.

 

Echographie: Les indications

Il existe une liste des indications d'examens d'échographie qui est destinée à guider le choix du médecin demandeur vers l’examen le plus adapté à la pathologie explorée, en l’impliquant dans le respect du principe de justification. le Guide de Bon Usage de l’imagerie médicale a été édité en 2005 par la Société Française de Radiologie et la Société Française de Médecine Nucléaire sous l'égide de la Haute Autorité de Santé et de l'Autorité de Sûreté Nucléaire. 

On y retrouve 280 situations cliniques.

Les 15 groupes d’indications d’examens d’imageries sont les suivants :

  • Appareil digestif 
  • Appareil musculo-squelettique 
  • Appareil uro-génital 
  • Appareil vasculaire 
  • Cardiologie
  • Endocrinologie 
  • Gynécologie/obstétrique 
  • Hémopathie Lymphome 
  • Neurologie 
  • Ophtalmologie
  • Orl 
  • Pédiatrie 
  • Sénologie 
  • Thorax 
  • Traumatologie

Un médecin peut au choix adresser le patient au radiologue, ou réaliser lui-même l’acte d'échographie s'il est COMPETENT c'est à dire FORMÉ. (DIU, DU, le e-learning, mentoring...)

 

Cotation CCAM 

Un spécialiste n’est remboursé par la CCAM que si l’acte qu’il pratique est explicitement mentionné dans la liste des prérogatives que la CCAM a validée.

Les actes d'échographie sont remboursés pour la grande majorité des spécialites, dont les médecins généralistes.

Vous trouverez les actes et tarifs par spécialité sur le lien suivant.

 

Bibliographie :

Société Française de Radiologie, Guide du bon usage des examens d'imagerie médicale

AMeli, Classification Commune des Actes Médicaux